Nouvelles réglementations 2011 applicables aux véhicules gaz et collection.
Depuis le 1er janvier 2011, les réglementations sur les véhicules au gaz et les
véhicules de collection ont changés. Vous trouverez ci-dessous plus d’informations
Véhicule gaz
Pour les véhicules gaz, un contrôle technique spécifique a été mis en place, et
vérifie, en plus du contrôle classique, l’installation gaz du véhicule. Les contrôleurs
habilités à faire ce contrôle doivent avoir reçu une formation spécifique
.
Véhicule de collection
Qu’est-ce qu’un véhicule de collection ? C’est un véhicule d’époque, de plus de
30 ans, qui possède un certificat d’immatriculation (anciennement « carte grise
») portant la mention « véhicule de collection ».
Vous disposez d’un certificat d’immatriculation « collection » ?
Si votre véhicule a été présenté au contrôle technique avant le 1er janvier
2011, la date de validité de ce contrôle est portée à 5 ans (cf rubrique
X1 sur votre certificat d'immatriculation).
A défaut de date d'échéance de contrôle technique mentionnée sur votre certificat
d'immatriculation "collection", si votre véhicule a été mis en circulation :
- à compter du 1er janvier 1940 : vous devez impérativement passer
un contrôle technique au cours de l'année 2011, sous peine d'encourir une contravention
de 135 €.
- entre le 1er janvier 1920 et le 31 décembre 1939 : vous devez passer
un contrôle technique au plus tard en 2012.
- avant le 31 décembre 1919 :vous devez passer un contrôle technique
au plus tard en 2013.
Si la date de mise en circulation est inconnue, votre véhicule devra passer au contrôle
technique au plus tard en 2012.
Ce contrôle sera valable 5 ans et vous permettra désormais de circuler sur tout
le territoire national
N.B. : un véhicule d'époque disposant d'un certificat d'immatriculation sans mention
"collection" doit passer un contrôle technique tous les 2 ans.
Cliquez ici pour accéder à la liste des centres.
Lors de la prise de votre RDV, vérifiez auprès du centre la possibilité du contrôle
technique de votre véhicule.