Le contrôle technique est imposé dans tous les pays membres de l’Union Européenne. Mais la fréquence de l’examen diffère selon les pays. En effet, à l’inverse de certains pays européens tels que la Belgique où l’Autriche, la France n’a pas choisi, pour le moment, de rendre le contrôle technique obligatoire tous les ans. La loi française ordonne un contrôle technique 4 ans après la date de première immatriculation, puis tous les deux ans pour les véhicules particuliers.
Certains véhicules spécifiques sont soumis à un contrôle technique annuel : il s’agit notamment des taxis, des véhicules de transport avec chauffeur ou encore des véhicules sanitaires. Les véhicules utilitaires sont soumis à un contrôle complémentaire pollution entre deux contrôles techniques périodiques. Ce contrôle doit être réalisé au plus tard un an après le contrôle technique périodique.
En France, les tarifs du contrôle technique ne sont pas règlementés.
Son prix est défini par chaque centre et est calculé en fonction de plusieurs critères.
Le défaut de contrôle technique est une infraction au Code de la route. Il expose le propriétaire d’un véhicule à un PV.
Certaines obligations sont à respecter pour ne pas écoper d’une amende, de la confiscation du certificat d’immatriculation et d’une fiche de circulation provisoire.
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