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Est-il possible de passer son contrôle technique sans certificat d’immatriculation ?

Est-il possible de passer son contrôle technique sans certificat d’immatriculation ?

Il est obligatoire de présenter un certificat d’immatriculation pour réaliser le contrôle technique de votre véhicule, mais dans certaines situations, des documents officiels peuvent s’y substituer. Explications.


Voiture immobilisée, certificat d’immatriculation perdu… : quid du contrôle technique ?

Il est obligatoire au vu de la loi de présenter le certificat d’immatriculation (ou, le cas échéant, le certificat d’immatriculation provisoire) d’un véhicule au moment de son contrôle technique, certaines situations rendent impossibles la remise de ce document aux contrôleurs et notamment :


  • En cas de perte ou de vol du certificat d’immatriculation : le contrôleur pourra effectuer le contrôle technique après présentation de la fiche d’identification du véhicule et de la copie de la déclaration de vol ou de perte ou de la copie de demande de duplicata.

 

  • En cas d’achat de véhicule à l’étranger : le contrôleur pourra effectuer le contrôle technique après présentation du certificat de conformité communautaire et du certificat d’immatriculation étranger ou du document officiel attestant l’origine du véhicule pour les véhicules importés depuis l’UE, le certificat d’immatriculation au format européen suffit si la rubrique « k » correspondant au numéro de réception du véhicule est complétée.

 

 

  • En cas d’immobilisation du véhicule : le contrôleur pourra effectuer le contrôle technique après présentation de la fiche de circulation provisoire remise par les autorités de police.

 

  • En cas de véhicule de plus de 30 ans dépourvu de certificat d’immatriculation : le contrôleur pourra effectuer le contrôle technique après présentation de l’attestation établie par la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE) correspondant au véhicule.



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