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Le contrôle technique est-il obligatoire lors de la vente d'une voiture ?

Retrouvez ici les questions les plus fréquentes
ainsi que leurs réponses

Le contrôle technique est-il obligatoire lors de la vente d'une voiture ?

Vous souhaitez vendre votre voiture ? Vous devrez certainement présenter un certificat de contrôle technique valide au futur acquéreur. Retrouvez des informations complètes sur la vente d’un véhicule et la réglementation du contrôle technique.


La vente d’un véhicule et le contrôle technique

Le contrôle technique est obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans. Après cet anniversaire, il doit être effectué tous les 2 ans. Lors de la vente d’un véhicule, le vendeur doit présenter à l’acheteur la preuve (procès-verbal) d’un contrôle technique valide et effectué moins de 6 mois avant la vente du véhicule. En effet, ce procès-verbal sera nécessaire à l’acheteur pour obtenir le certificat d’immatriculation du véhicule et cela lui permettra également de se faire une idée de l’état du véhicule.



Les exceptions

Lors de la vente d’un véhicule, le contrôle technique n’est pas obligatoire :

  • Si vous vendez votre véhicule à un garage ou un concessionnaire
  • Si votre véhicule a moins de 4 ans


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  • Tout sur le contrôle technique

    Depuis le 1er janvier 1992, le contrôle technique périodique des véhicules automobiles légers (VL) est obligatoire en France. Cette obligation fait suite à un arrêté du 18 juin 1991 réglementé par le Code de la route.


  • Le contrôle technique véhicule neuf

    Vous venez d’acheter votre véhicule et vous vous demandez quand faire le contrôle technique ?

    DEKRA vous indique la périodicité de votre contrôle technique sur un véhicule neuf.

  • Sur quel type de voiture puis-je réaliser un contrôle technique ?

    Le contrôle technique est une visite réglementaire imposée sur presque tous les véhicules motorisés. Il a pour but de détecter les défaillances possibles d’un véhicule afin de sécuriser les routes françaises.



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