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Que faire si j'ai perdu le procès-verbal de mon contrôle technique ?

Que faire si j'ai perdu le procès-verbal de mon contrôle technique ?

J’ai perdu le procès-verbal de mon contrôle technique

Le procès-verbal est obligatoire en cas de contrôle des forces de l’ordre ou en cas de vente du véhicule, pour l’établissement d’une nouvelle immatriculation. C’est la preuve que le contrôle technique a bien été réalisé dans les délais. 

Si vous avez perdu le procès-verbal de votre contrôle technique, vous pouvez faire une demande de duplicata (copie) de procès-verbal et une attestation de passage auprès du dernier centre qui a procédé au contrôle technique périodique.

L’attestation devra faire apparaître au moins les informations suivantes :

  • Identification du centre de contrôle
  • Numéro d'immatriculation du véhicule
  • Numéro d'identification du véhicule (appelé aussi numéro de série ou numéro VIN (Vehicle Identification Number)
  • Résultat du contrôle technique (favorable ou défavorable)
  • Date limite de validité du contrôle technique

Si vous ne retrouvez pas le centre dans lequel vous avez effectué votre dernier contrôle technique : consultez le numéro d’agrément inscrit sur la vignette de votre pare-brise, puis renseignez ce numéro sur le site web de l’OTC (Organisme Technique Central).

Si votre certificat d’immatriculation (ex-carte grise) contient bien le timbre apposé par le contrôleur ou la date limite de validité du contrôle, il est considéré comme une preuve valide de contrôle technique en cas de contrôle des forces de l’ordre.

Note : Vous pouvez également faire une demande de duplicata au moment du passage du contrôle. Vous devrez fournir par mail une photocopie de la carte grise et de la carte d’identité à contact.automotive@dekra.com. Attention, il faut être propriétaire du véhicule pour en faire la demande. Il n’est pas possible d’obtenir une copie si vous venez d’acheter un véhicule et que vous n’étiez pas propriétaire au moment du contrôle. Si c’est le cas, rapprochez-vous de l'ancien propriétaire du véhicule. 

J’ai perdu la vignette de mon contrôle technique

La vignette de contrôle technique (CT) est, comme le procès-verbal, une preuve que votre contrôle technique est bien à jour. Il permet de faciliter le contrôle des forces de l’ordre.

Si vous avez perdu la vignette apposée sur le pare-brise de votre véhicule, il vous faudra en récupérer une nouvelle auprès du centre qui a délivré le dernier procès-verbal. Le centre vérifiera que le timbre collé sur le certificat d’immatriculation est bien conforme et apposera une nouvelle vignette sur le pare-brise. Pensez à amener votre procès-verbal !

Notes :

  • Les centres peuvent vous facturer la demande de duplicata de procès-verbal ou la nouvelle vignette.
  • En cas de vol, les démarches sont les mêmes, mais il vous faudra au préalable signaler le vol au commissariat.

Lire aussi :

Lire et comprendre son contrôle technique

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