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- Contrôle technique
- Contre-visite incluse en cas de défaillance
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Ne se substitue pas au contrôle technique périodique légal
Le contrôle technique deux roues sera une obligation à partir du 15 avril 2024. Les motos, scooters de moins de 125 cm3, ainsi que les autres véhicules de catégorie L seront désormais soumis au contrôle technique obligatoire. Qu’est-ce que cela change pour les vendeurs lors de la vente d’un véhicule de catégorie L ? Vente moto immatriculées il y a plus de 5 ans : contrôle technique deux roues obligatoires ? Le contrôle technique des motos immatriculées depuis plus de 5 ans est obligatoire lors de la vente entre particuliers. En effet, le contrôle technique deux roues doit être daté de moins de 6 mois au moment de la transaction. Cela permet de contrôler et garantir que le véhicule est propre à la circulation et ne présente aucun danger pour l’utilisateur et son environnement. Cependant, en cas de vente à un garage ou concessionnaire, le vendeur n’a pas l’obligation de fournir le certificat de contrôle technique. Cette tâche reviendra au professionnel qui effectuera un contrôle avant de proposer le véhicule à la vente. Vente moto immatriculées il y a moins de 5 ans : contrôle technique deux roues obligatoires ? La législation n’impose pas de contrôle technique pour les motos immatriculées depuis moins de 5 ans, que la vente se fasse entre particuliers ou à un garage/concessionnaire. En pratique, ce sont les professionnels qui prennent généralement en charge la réalisation du contrôle technique avant de proposer le véhicule à la vente. En savoir plus Quels sont les points de contrôle du contrôle technique moto ? Découvrez les différents points de contrôle auxquels seront soumis votre moto ou autres véhicules de catégorie L. Lire l’article Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du contrôle technique ? Le contrôle technique est une obligation légale pour tous les véhicules à moteur circulant en France. En cas de non-respect... Lire l’article Quelle est la durée du contrôle technique pour les véhicules de catégorie CL ? La durée du contrôle technique des véhicules de catégorie L (moto, scooters, trois-roues, quad... Lire l’article
Lire +Le contrôle technique moto est une obligation légale depuis le 15 avril 2024 pour tous les véhicules de catégorie L, à savoir les véhicules à moteur à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur. Le prix du contrôle technique moto et pour tous les véhicules de catégorie L est fixé par le centre de contrôle technique qui le réalise. Quel est le prix moyen du contrôle technique moto ? Bien que le contrôle technique soit une délégation de service public, les tarifs restent libres. Le prix d’un contrôle technique moto n’est pas réglementé, c’est-à-dire que chaque centre de contrôle technique peut fixer le prix librement. De plus, il faut savoir que le contrôle technique moto se base sur différents critères, qui peuvent faire fluctuer le coût de cette opération. Recherchez un centre proche de chez vous. Facteurs pouvant influencer le prix du contrôle technique moto Le prix du contrôle technique moto peut varier en fonction de plusieurs facteurs, qui sont les suivants : La région dans laquelle le contrôle technique moto est effectué : le prix du contrôle technique, qu’il soit pour les véhicules légers, mais également pour les motos, est généralement plus élevé dans les grandes villes que dans les zones rurales. Le type de véhicule contrôlé : le prix du contrôle technique des véhicules de catégories L est susceptible de varier en fonction du type de véhicule contrôlé (moto, scooter, voiture sans permis etc.) Le matériel utilisé pour effectuer le contrôle technique, ainsi que la motorisation du véhicule contrôlé peuvent également faire varier le prix de ce dernier. Le prix du contrôle technique moto est un élément important à prendre en compte lors de la préparation de votre contrôle technique. En comparant les tarifs des différents centres de contrôle technique de votre région, vous trouverez le meilleur prix pour votre moto. En savoir plus Quelle est la durée du contrôle technique pour les véhicules de catégorie CL ? La durée du contrôle technique des véhicules de catégorie L (moto, scooters, trois-roues, quad et voitures sans permis) dure en moyenne entre 30 à 45 minutes au maximum en fonction du... Lire l’article Le contrôle technique moto est-il obligatoire ? Le contrôle technique est une obligation légale pour tous les véhicules à moteur circulant en France. Par conséquent, depuis le 15 avril 2024, le contrôle technique deux roues est également obligatoire pour tous les véhicules de catégorie... Lire l’article Contrôle technique moto : à partir de quelle cylindrée ? Le contrôle technique deux roues est une obligation légale à partir du 15 avril 2024 pour tous les véhicules de catégorie L, à savoir les véhicules à moteur à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur. Lire l’article
Lire +Le premier contrôle technique est à effectuer dans les 6 mois précédents les 5 ans de la première la mise en circulation du véhicule, puis tous les 3 ans.Il faut savoir que l’entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation sur le contrôle technique des véhicules de catégorie L se fera progressivement, selon la date de la première immatriculation/mise en circulation du véhicule, et ce à partir du 15 avril 2024. Le calendrier des dates d’application du contrôle technique moto et deux roues Les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017 doivent être contrôlés au plus tard le 31 décembre 2024.* Les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2020 doivent être contrôlés au plus tard le 31 décembre 2025.** Les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 doivent être contrôlés au plus tard le 31 décembre 2026.** Enfin, les véhicules immatriculés après le 1er janvier 2022 doivent être contrôlés en 2027. *Pour les véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 2017 et dont le mois anniversaire est entre le 1er janvier et le 15 avril, le contrôle doit être réalisé avant le 14 août 2024. **Le premier contrôle doit être passé au plus tard 4 mois après la date anniversaire de mise en circulation, sans dépasser le 31 décembre.Utilisez notre calculette afin de connaître précisément la date de votre prochain contrôle technique deux roues ou autres véhicules de catégorie L. Tableau récapitulatif des dates de passage pour le contrôle technique deux roues (moto, scooter etc.) Découvrez les centres de contrôle technique de véhicule de catégorie L autour de moi Mise en circulation Contrôle technique Avant 2017 Au plus tard le 31 décembre 2024* Entre 2017 et 2019 2025** Entre 2020 et 2021 2026** 2022 et au-delà 2027 En savoir plus Le contrôle technique moto est-il obligatoire ? Le contrôle technique est une obligation légale pour tous les véhicules à moteur circulant en France. Par conséquent, depuis le 15 avril 2024, le contrôle technique deux roues est également obligatoire pour tous les véhicules de catégorie... Lire l’article Faut-il un contrôle technique pour vendre une moto ? Le contrôle technique deux roues est une obligation depuis le 15 avril 2024. Les motos, scooters de moins de 125 cm3, ainsi que les autres véhicules de catégorie L sont désormais soumis au contrôle technique obligatoire. Lire l’article Quels sont les points à vérifier avant le contrôle technique CL ? Le contrôle technique deux roues est obligatoire pour les deux roues immatriculées de plus de 5 ans. Avant de le passer, il est important de vérifier l’état sécuritaire et le bon fonctionnement de son véhicule sur les 8 domaines contrôlés. Lire l’article
Lire +Le contrôle technique périodique est obligatoire pour tous les véhicules (utilitaires et particuliers) de moins de 3.5 tonnes. La réglementation exige donc la validité du contrôle technique, sous peine d’être soumis à des sanctions. Quel risque le propriétaire du véhicule encours t-il s’il dépasse la date limite du contrôle technique ? Une amende en cas de dépassement de la date de contrôle technique Si le propriétaire du véhicule n’effectue pas le contrôle technique dans le temps imparti, il s’expose à une amende en cas de contrôle des forces de l’ordre. L’amende s’élève à un montant de 135€. L’amende doit être payée dans les 45 jours suivant l’infraction. Si vous payez votre amende dans les 3 jours, le montant est minoré à 90€. En revanche, une fois le seuil des 45 jours passé, le montant de l’amende s’élève à 750€. Confiscation du certificat d’immatriculation, ou immobilisation du véhicule En cas de dépassement de la date du contrôle technique, le Code la Route prévoit également l’immobilisation ou la confiscation de votre certificat d’immatriculation par les forces de l’ordre. Surtout si votre véhicule présente des défaillances importantes. Les agents vous remettent alors une autorisation de circulation provisoire de 7 jours, durant lesquels vous devez impérativement effectuer votre contrôle technique. Si vous n’avez toujours pas effectué votre contrôle technique à l’issue de ces 7 jours, votre véhicule peut être amené à la fourrière. Pour éviter ces risques de contravention et d’immobilisation de votre véhicule, prenez un rendez-vous rapidement en ligne dans un de nos centres de contrôle technique en France.
Lire +Au même titre que le contrôle technique périodique, le coût de la contre-visite est libre et n’est pas fixé par la législation. Depuis la mise à jour de la réglementation en 2018, une majoration de 15% a pu être constatée sur les tarifs de la contre-visite, selon le nombre de défaillances relevées. Le tarif de la contre-visite varie en fonction du nombre de points à vérifier. A noter que vous pouvez être amené à passer une contre-visite pour 2 cas : la première pour lever l’immobilisation de votre véhicule en cas de défaillance critique, la seconde pour vérifier la correction des défaillances majeures. La contre-visite peut-elle être gratuite ? La contre-visite peut être offerte selon le point soumis à vérification, comme par exemple l’identification du véhicule. Certains de nos centres proposent également le Forfait Contrôle €co ou le Forfait Contrôle Pass qui inclut une contre-visite en cas de défaillances décelées lors du contrôle technique. Le Forfait Contrôle €co Ce forfait comprend un contrôle technique réglementaire ou obligatoire et une contre-visite, à condition d’effectuer la contre-visite dans le même centre de contrôle. Plus d’informations sur le Forfait Contrôle €co Le Forfait Contrôle Pass Ce forfait tout-compris vous donne accès à un contrôle technique réglementaire ou obligatoire, une contre-visite en cas de défaillances et un contrôle volontaire de sécurité FIABILIS offert. Plus d’informations sur le Forfait Contrôle Pass
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