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Règlementation 2012 sur le contrôle technique véhicules légers

Nouvelles réglementations 2012 applicables aux véhicules légers

Depuis le 31 décembre 2011, les réglementations sur les véhicules légers ont évolués. Vous trouverez ci-dessous plus d’informations sur ces évolutions.

Véhicule Léger :

Pour les véhicules légers, la réglementation prévoit 6 nouveaux points de contrôle dans les fonctions suivantes :

  • Visibilité :
  • Système de désembuage : Vérification de la présence d’un flux d’air
  • Eclairage, Signalisation
  • Feux Antibrouillard AV : Contrôle du réglage des feux
  • Faisceau Electrique : Vérification de l’état et des fixations
  • Equipements :
  • Dispositif antivol : Vérification du système de blocage du volant
  • Indicateur de Vitesse : Contrôle visuel du dispositif
  • Structure, carrosserie :
  • Anti-encastrement, Protection latérale : Vérification des dispositifs de protection contre les risques d’encastrement (uniquement pour les Véhicules Utilitaires)

Par ailleurs la vignette apposée sur le pare-brise change de visage

Véhicule Utilitaire de collection et contrôle pollution :

La réglementation évolue également pour les Véhicules Utilitaires de collection.

Désormais les véhicules ci-dessous ne sont plus soumis au contrôle complémentaire pollution selon leur date de mise en circulation :

  • Véhicules utilitaires ESSENCE de collection immatriculés après le 1er octobre 1972.
  • Véhicules utilitaires DIESEL de collection immatriculés après le 1er janvier 1980.

Le véhicule devra donc passer uniquement son contrôle obligatoire tous les 5 ans. N.B. : un véhicule d'époque disposant d'un certificat d'immatriculation sans mention "véhicule de collection" doit passer un contrôle technique tous les 2 ans et sera soumis au contrôle complémentaire pollution.

Cliquez ici pour accéder à la liste des centres de contrôle.

Lors de la prise de votre RDV, vérifiez auprès du centre la possibilité du contrôle technique de votre véhicule.

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  • Prix et tarif d'un contrôle technique 

    En France, les tarifs du contrôle technique ne sont pas règlementés.
    Son prix est défini par chaque centre et est calculé en fonction de plusieurs critères.

  • Le défaut de contrôle technique : quels risques ?

    Le défaut de contrôle technique est une infraction au Code de la route. Il expose le propriétaire d’un véhicule à un PV.
    Certaines obligations sont à respecter pour ne pas écoper d’une amende, de la confiscation du certificat d’immatriculation et d’une fiche de circulation provisoire.

  • Contrôle technique véhicule neuf

    Vous venez d’acheter votre véhicule et vous vous demandez quand faire le contrôle technique ?

    Dekra vous indique la périodicité de votre contrôle technique sur un véhicule neuf.

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