Le contrôle technique périodique en France est obligatoire tous les 2 ans, pour quasiment tous les véhicules à partir des 4 ans de mise en circulation.
Rouler sans un contrôle technique en cours de validité est une infraction au Code de la Route. Elle peut vous valoir une amende de 4ème classe soit :
Le prix de l’amende s’applique au contrôle technique et à la contre-visite. Vous pouvez contester une amende et échapper aux sanctions si un vice de procédure est décelé sur votre PV.
Si vous roulez avec un contrôle technique périmé, vous commettez une infraction, même si vous justifiez d’un rendez-vous pour effectuer votre contrôle technique dans les prochains jours.
En cas de défaut de contrôle technique, votre véhicule peut être immobilisé par un agent des forces de l’ordre jusqu’au passage du véhicule au contrôle technique. Dans certains cas, le véhicule peut être conduit à la fourrière.
Si vous avez oublié votre contrôle technique à la maison : l’immobilisation sera levée une fois que vous aurez présenté le procès-verbal à jour.
Si vous avez dépassé la date de votre contrôle technique : vous devez effectuer votre contrôle technique dans les plus brefs délais. Une fiche de circulation provisoire permettant de faire le contrôle technique vous est alors délivrée.
Si vous roulez avec un faux contrôle technique : vous serez alors placé en garde à vue pour faux et usage de faux contrôle technique en cas de contrôle par un agent des forces de l’ordre.
En revanche, le défaut de contrôle technique ne relevant pas d’une faute de conduite, il ne vous coûtera aucun point sur votre permis de conduire. Il est néanmoins nécessaire pour garantir la sécurité des véhicules en circulation sur la voie publique.
Rouler sans contrôle technique est dangereux et risqué. En cas d’accident, si votre véhicule ne dispose pas d’un contrôle technique valide, votre compagnie d’assurance ne vous indemnisera pas les réparations à effectuer sur votre véhicule après l’accident.
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Préparer le contrôle technique
RetourIl est obligatoire de présenter un certificat d’immatriculation pour réaliser le contrôle technique de votre véhicule, mais dans certaines situations, des documents officiels peuvent s’y substituer.
Rouler sans contrôle technique est une infraction au Code de la route. Le défaut de contrôle technique est sanctionné par la loi, cependant certains véhicules sont autorisés à rouler sans contrôle technique.
En France, la majorité des véhicules en circulation doivent être soumis à un contrôle périodique appelé contrôle technique.
