Le certificat d’immatriculation fait partie des documents obligatoires pour passer son contrôle technique. Dans certaines situations, des documents officiels peuvent s’y substituer. Découvrez lesquels.
ll est obligatoire de présenter un certificat d’immatriculation pour réaliser le contrôle technique périodique de votre véhicule. Néanmoins, dans certains cas, il est possible de faire sans, à condition d’obtenir des justificatifs officiels.
En cas de perte ou de vol de votre certificat d’immatriculation, il vous faudra présenter les justificatifs suivants :
*La fiche d’identification est un document qui regroupe les caractéristiques techniques du véhicule. Vous pouvez l’obtenir en ligne en vous connectant directement sur le site du service ANTS.
Si votre véhicule est en cours d'immatriculation, vous devrez présenter le certificat d'immatriculation provisoire (CPI). Ce certificat vous permet de rouler et de réaliser les examens nécessaires sur votre véhicule en toute légalité. Il est valable 1 mois.
En cas d’achat de véhicule à l’étranger : le contrôleur pourra effectuer le contrôle technique après présentation du certificat de conformité communautaire et du certificat d’immatriculation étranger, ou du document officiel attestant l’origine du véhicule pour les véhicules importés depuis l’UE. Le certificat d’immatriculation au format européen suffit si la rubrique « k » correspondant au numéro de réception du véhicule est complétée.
L’immatriculation d’un véhicule de collection est possible sans certificat d’immatriculation. Vous devrez alors présenter au contrôleur une attestation confirmant que votre véhicule a plus de 30 ans et qu’il n’a pas été modifié. 2 attestations sont recevables : une attestation du constructeur, ou une attestation fournie par la FFVE contre la somme de 60€. Vous pourrez ainsi immatriculer votre véhicule auprès de l’ANTS et réaliser votre contrôle technique.
En savoir plus :
Préparer le contrôle technique automobile
Le contrôle technique est soumis à une réglementation très précise qui définit les échéances de passage au contrôle technique.
Le contrôle technique est une étape obligatoire pour la vente d’une voiture. Il existe tout de même quelques exceptions qui exemptent le propriétaire d’un véhicule de la visite réglementaire.
Un contrôle technique ne peut être effectué dans n’importe quel centre, des conditions particulières sont à respecter pour que votre contrôle technique soit valable.
