ll est obligatoire de présenter un certificat d’immatriculation pour réaliser le contrôle technique périodique de votre véhicule. Néanmoins, dans certains cas, il est possible de faire sans, à condition d’obtenir des justificatifs officiels.
J’ai perdu ou on m’a volé mon certificat d’immatriculation (ex-carte grise)
En cas de perte ou de vol de votre certificat d’immatriculation, il vous faudra présenter les justificatifs suivants :
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- La fiche d'identification* du véhicule délivrée par les services préfectoraux
- La copie de la demande de duplicata ou la copie de la déclaration de perte ou de vol
La photocopie de votre certificat d’immatriculation n’est donc pas un document recevable.
*La fiche d’identification est un document qui regroupe les caractéristiques techniques du véhicule. Vous pouvez l’obtenir en ligne en vous connectant directement sur le site du service ANTS.
Mon véhicule est en cours d’immatriculation
Si votre véhicule est en cours d'immatriculation, vous devrez présenter le certificat d'immatriculation provisoire (CPI). Ce certificat vous permet de rouler et de réaliser les examens nécessaires sur votre véhicule en toute légalité. Il est valable 1 mois.
J’ai une plaque d’immatriculation étrangère
En cas d’achat de véhicule à l’étranger : le contrôleur pourra effectuer le contrôle technique après présentation du certificat de conformité communautaire et du certificat d’immatriculation étranger, ou du document officiel attestant l’origine du véhicule pour les véhicules importés depuis l’UE. Le certificat d’immatriculation au format européen suffit si la rubrique « k » correspondant au numéro de réception du véhicule est complétée.
En cas de véhicule de plus de 30 ans dépourvu de certificat d’immatriculation
L’immatriculation d’un véhicule de collection est possible sans certificat d’immatriculation. Vous devrez alors présenter au contrôleur une attestation confirmant que votre véhicule a plus de 30 ans et qu’il n’a pas été modifié. 2 attestations sont recevables : une attestation du constructeur, ou une attestation fournie par la FFVE contre la somme de 60€. Vous pourrez ainsi immatriculer votre véhicule auprès de l’ANTS et réaliser votre contrôle technique.
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