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Le contrôle technique lors de la vente d’un véhicule

Le contrôle technique est une étape obligatoire pour la vente d’une voiture. Il existe tout de même quelques exceptions qui exemptent le propriétaire d’un véhicule de la visite réglementaire.

Le contrôle technique d’une voiture en vente

La visite réglementaire doit dater de moins de 6 mois lors de la vente d’une voiture. Il sera obligatoire pour conclure la vente d’un véhicule entre particuliers de fournir à l’acheteur la preuve du contrôle technique réalisé en France. Si la voiture est immatriculée dans l’Union Européenne, le contrôle technique peut être fait dans son pays d’origine.

Si le contrôle technique s’est révélé défavorable et a demandé une contre visite, alors la vente du véhicule doit s’effectuer dans les deux mois, car dans ce cas le contrôle technique n’est pas valable 6 mois mais seulement 2 mois.

La preuve du contrôle technique permettra au futur acquéreur du véhicule de le faire immatriculer.


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Vendre un véhicule sans contrôle technique : est-ce possible ?

Il est possible de vendre une voiture sans contrôle technique sous certaines conditions. En effet, le contrôle technique n’est pas obligatoire lors d’une vente si :

  • Le véhicule à moins de 4 ans de mise en circulation
  • Si le véhicule est vendu chez un concessionnaire ou à un garage

Ce sont les seules exceptions qui exemptent le propriétaire de la voiture du contrôle technique lors de sa vente.

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