Pour la vente d’un véhicule de plus de 4 ans à un particulier, un contrôle technique est obligatoire et doit être effectué dans un laps de temps avant la vente. Retrouvez les informations utiles sur le délai de validité d’un contrôle technique avant la vente d’un véhicule.
Le vendeur doit fournir à l’acquéreur la preuve de la validité du contrôle technique périodique. Il devra donc remettre le jour de la vente un procès-verbal valide du contrôle technique datant de moins de 6 mois. Si le véhicule est passé en contre-visite, alors le vendeur devra également fournir les procès-verbaux.
Ces documents sont nécessaires au futur acquéreur pour obtenir le certificat d’immatriculation du véhicule.
Peut-on vendre une voiture sans contrôle technique ?
Est-il possible de passer son contrôle technique sans certificat d’immatriculation ?
Le contrôle technique est une étape obligatoire pour la vente d’une voiture. Il existe tout de même quelques exceptions qui exemptent le propriétaire d’un véhicule de la visite réglementaire.
Vous venez de passer le contrôle technique de votre véhicule et le contrôleur vous a remis le résultat de votre visite. Malheureusement, vous avez du mal à lire le résultat de votre contrôle technique. Retrouvez quelques conseils pour décrypter votre contrôle.
Le contrôle technique est soumis à une réglementation très précise qui définit les échéances de passage au contrôle technique.
La non présentation d'un véhicule au contrôle technique est considérée comme une infraction au Code de la route et expose le propriétaire d’un véhicule à une contravention.
