En France, le contrôle technique périodique est obligatoire depuis le 1er janvier 1992 pour la majorité des véhicules en circulation.
La réglementation des véhicules légers
Pour les véhicules neufs, il doit être effectué dans les 6 mois précédant le 4ème anniversaire de la mise en circulation du véhicule. Passé cette date, le propriétaire d’un véhicule doit effectuer le contrôle technique tous les 2 ans.
En cas de vente, le propriétaire du véhicule doit présenter à l'acheteur un procès-verbal valide datant de moins de 6 mois.
Le contrôle technique est obligatoire pour les catégories de véhicules suivantes :
- Les véhicules particuliers (VP)
- Les utilitaires
- Les camping-cars dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum, ou dont le PTAC est supérieur à 3,5 t
- Les poids-lourds
- Les véhicules de collection mis en circulation à partir de 1960, ou utilisés comme voiture de transport avec chauffeur (VTC)
- Les véhicules de catégorie L : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur
La réglementation des véhicules utilitaires
Les véhicules utilitaires de moins de 3.5 tonnes sont également soumis au contrôle technique périodique obligatoire tous les deux ans et sont contraints de passer tous les ans le contrôle technique antipollution.
Pour les véhicules dépassant 3,5 tonnes (camions, remorques routières, camionnettes utilisées dans le transport en commun de personnes…) le contrôle technique doit être réalisé tous les ans. Les points de vérification sont alors adaptés en fonction de la typologie du poids lourd.
Pourquoi le contrôle technique est obligatoire
Le contrôle technique est obligatoire pour des raisons de sécurité. En effet, il permet de détecter les principales défaillances d’un véhicule et peut donc prévenir les accidents liés à des dysfonctionnements techniques ou mécaniques. Il a également une vocation environnementale.
En cas de défaillances majeures et critiques, le véhicule peut faire l’objet d’une contre-visite. Il en est de même si le niveau de pollution est important.
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