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Le contrôle technique

Depuis le 1er janvier 1992, le contrôle technique périodique des véhicules automobiles légers (VL) est obligatoire en France. Cette obligation fait suite à un arrêté du 18 juin 1991 réglementé par le Code de la route.
Le contrôle technique doit alors être effectué par un organisme agréé par l’Etat, sur les véhicules de tourisme et utilitaires n’excédant pas 3,5 tonnes.


Qu’est-ce qu’un contrôle technique ?

Le contrôle technique est un contrôle visuel réalisé sans nécessité de démontage et s’effectuant sur les organes principaux d’un véhicule. Il est composé de 124 points de contrôle qui sont contraints à une obligation de réparation si des défauts sont constatés. Sur les 124 points de contrôle, 72 d’entre eux peuvent entraîner une contre-visite si des défauts soumis à obligation de réparation sont détectés. Le contrôle technique  doit être réalisé dans un délai précis, sous peine d’une contravention si celui-ci est dépassé.

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Pourquoi faire un contrôle technique ?

Tout d’abord, si vous souhaitez vendre un véhicule, vous devez obligatoirement présenter à l’acheteur le contrôle technique datant de moins de 6 mois.

Le contrôle technique permet de prévenir les risques de dysfonctionnement techniques et mécaniques. L’un des objectifs du contrôle technique est d’assainir le parc automobile français et ainsi d’optimiser la sécurité routière. Il remplit parfaitement cet objectif en limitant les véhicules dangereux en circulation. C’est donc un réel gage de sécurité sur la route.

Le contrôle technique a également un objectif environnemental. En effet, le niveau de pollution est mesuré à chaque contrôle technique. Pour les véhicules utilitaires de plus de 4 ans, une visite complémentaire permettant de mesurer les émissions polluantes est obligatoire chaque année. Enfin, les camping-cars sont également soumis à ce type de visite antipollution tous les deux ans.

Quels sont les véhicules concernés ?

Selon la réglementation, les véhicules (de plus de 4 ans) devant passer le contrôle technique tous les deux ans sont les suivants :

- Les véhicules particuliers (VL)
- Les camionnettes (CTTE)
- Les camping-cars n’excédant pas en charge 3,5 tonnes

Quand faire le contrôle technique de son véhicule ?

La visite réglementaire concerne les véhicules de 4 ans et doit être renouvelée tous les 2 ans, sauf dans le cadre de la vente du véhicule. En effet, le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois dans ce cas présent. Les véhicules utilitaires sont soumis à une visite complémentaire qui vise à contrôler la pollution du véhicule. Cette visite doit être effectuée entre 2 contrôles techniques.

Où faire la visite réglementaire ?

Le contrôle technique doit être effectué par un organisme agréé par l’Etat, sur les véhicules de tourisme et utilitaires n’excédant pas 3,5 tonnes. Il est réalisé par un contrôleur technique agréé par la préfecture dans un centre de contrôle également agréé. De nombreux centres Dekra Norisko sont présents en France pour effectuer un contrôle technique

Quels papiers apporter ?

Il est primordial de prendre l’original du certificat d’immatriculation car une photocopie ne sera pas acceptée.

Les résultats

Lors d’un contrôle technique réglementaire, deux résultats sont possibles :

- Le contrôle technique est favorable
- Le contrôle technique est défavorable et demande une contre visite

Dans le premier cas, le contrôleur appose un timbre sur le certificat d’immatriculation et une vignette sur le pare-brise. Il fixe ensuite la date de la prochaine visite réglementaire. Certains défauts sont soumis à une contre visite. Le propriétaire doit alors effectuer les réparations nécessaires et présenter son véhicule à la contre visite pour faire valider les réparations et obtenir un contrôle technique favorable. 

Le défaut de contrôle technique

Le contrôle réglementaire doit être réalisé dans un délai précis, sous peine d’une contravention si celui-ci est dépassé. En effet, si un contrôle de police est effectué, le propriétaire du véhicule ayant un contrôle technique périmé est exposé à une contravention de 135 euros. Egalement, le certificat d’immatriculation peut être retiré, les forces de l’ordre donnent alors une fiche de circulation provisoire de 7 jours, délai dans lequel le contrôle technique doit être effectué. Le certificat d’immatriculation ne sera restitué que lors de la présentation du procès-verbal du contrôle technique favorable aux forces de l’ordre.

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  • La contre visite 

    Lorsque le contrôle technique de votre véhicule dévoile des défauts importants pour votre sécurité, une contre-visite doit être organisée dans les 2 mois suivant ce contrôle.


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  • Contrôle technique voiture de collection

    Le contrôle technique est une démarche obligatoire. Il s’effectue tous les deux ans pour les véhicules légers de plus de 4 ans. Les 4x4 sont soumis, au même titre que les camping-cars, les véhicules GPL ....

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