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Vous êtes chauffeur de taxi ou gérez une flotte de taxis ? Découvrez la réglementation en vigueur en matière de contrôle technique périodique pour ces véhicules !
Taxis, transport de passagers et contrôle technique
Sont considérés comme taxis les véhicules dédiés au transport de personnes pouvant accueillir jusqu’à 9 passagers. Au-delà, la catégorie du véhicule change. Le conducteur doit disposer d’une carte professionnelle délivrée par la Préfecture ainsi que d’une licence d’autorisation de stationnement. Elle permet au chauffeur de taxi de stationner sur les emplacements dédiés.
Les taxis font partie de la catégorie des véhicules spécifiques (VS) et sont soumis à une réglementation différente de celle des véhicules privés.
La réglementation autour des taxis
Ce contrôle technique est effectué 1 an après la première mise en circulation puis chaque année qui suit dans un centre de contrôle privé (sauf taxis parisiens). Si le véhicule a tout d’abord été utilisé à d’autres fins, un premier contrôle technique est effectué lors de son inscription en tant que taxi.
Le cas spécifique des taxis parisiens
Avant le 31/12/2018, les taxis parisiens soumis au contrôle technique périodique devaient prendre rendez-vous directement sur le site de la Préfecture auprès de la Direction opérationnelle des services techniques et logistiques
Depuis le 1er janvier 2019, la réglementation a changé. Les taxis parisiens ont désormais l’obligation de passer leur contrôle technique annuel dans des centres de contrôle techniques agrées privés. Les chauffeurs disposeront ensuite de 8 jours pour transmettre par e-mail ou par courrier le résultat de leur contrôle technique ainsi que la copie du certificat d’immatriculation à la Préfecture de Police :
- Par e-mail : taxiscontroletechnique@interieur.gouv.fr
- Par courrier : Préfecture de Police Direction des Transports et de la protection du Public Bureau des Taxis et transports Public 1 bis, rue de Lutèce 75004 PARIS
Les points spécifiques contrôlés
Le contrôle technique périodique des taxis est similaire à celui des véhicules privés : les 136 points de contrôle traditionnels sont analysés par le contrôleur agréé. Mais certains éléments spécifiques au taxi sont également contrôlés à cette occasion :
Défaut de contrôle technique sur un taxi : risques encourus
Le défaut de contrôle technique périodique sur un taxi peut entraîner une amende, mais également la confiscation du certificat d’immatriculation, voire l’immobilisation du véhicule par les forces de l’ordre. Il vous sera impossible d’exercer votre métier tant que vous n’aurez pas effectué de contrôle technique. Pensez-y : le contrôle technique sur les taxis, c’est tous les ans !