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L’histoire du contrôle technique

L’histoire du contrôle technique

Le contrôle technique est obligatoire depuis le 1er janvier 1992. Toutefois, il a toujours plus ou moins existé, et les premières règles de sécurité ont été introduites quelques années après la mise en circulation de l’ancêtre de l’automobile, en 1873.
Depuis la réglementation de 1992, le contrôle technique a vu certaines de ses modalités adaptées au fil des ans.


Voici quelques dates clés de l’histoire du contrôle technique pour y voir plus clair !

1794 : Création de l’Agence des mines. Leurs ingénieurs accompagnent le développement de grands projets liés à l’industrie. Au cours du 19e siècle, leur autorité s’étend dans le domaine de la sécurité automobile, après la création de la première voiture en 1866. L’Agence édite les premières règles de sécurité routière et impose un contrôle du véhicule par le service des mines avant la première mise en circulation. 

1899 : Apparition du premier décret visant la circulation automobile, qui accroît le rôle du service des mines et introduit le terme « Automobile ». Ce décret impose entre autre la constatation de la conformité de l’automobile aux mesures de sécurité.

1985 : Les pouvoirs publics ont légitimé la décision de mettre en place le contrôle technique automobile. Elle concerne d’abord les véhicules de plus de 5 ans avant la vente. Cette décision fait suite à une enquête mettant en relation la sécurité routière et le mauvais état des véhicules.

1992 : Le 1er janvier 1992, le contrôle technique devient obligatoire pour les véhicules légers de moins de 3.5 tonnes. Il concerne 116 points de vérification liés à la sécurité et au respect de l’environnement. Sa durée de validité est de 2 ans pour les véhicules utilitaires légers et de 3 ans pour les voitures particulières. Cette obligation fait suite à un arrêté du 18 juin 1991 réglementé par le Code de la route.

1999 : Depuis le 1er janvier 1999, les véhicules utilitaires légers de plus de 4 ans sont en outre soumis à un contrôle annuel anti-pollution. À l'issue de ce test, la mention "visite complémentaire" est indiquée sur le procès-verbal.

2000 : Depuis la réglementation du contrôle technique en 1992, le nombre d’altérations (soit le nombre de défauts) soumises à une contre-visite est passé de 7 à 592.

2003 : Le contrôle technique des véhicules est confié à des organismes privés agréés par l’Etat.

2004 : Depuis le 27 juillet 2004, le contrôle technique est réglementaire pour les poids lourds, c’est-à-dire les véhicules dont le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) dépasse les 3.5 tonnes a été privatisé.

2014 : Les pratiques en matière de contrôle technique ont été harmonisées à l’échelle de l’Union Européenne.

2012 : Il existe désormais 124 points de contrôle.



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